Suite à l’exclusion de C8 du processus de renouvellement de sa fréquence TNT, la chaîne de télévision a saisi le Conseil d’État d’un recours en référé-suspension. La décision de l’ARCOM, inédite dans l’histoire de la TNT, met en péril l’avenir de C8. ActuaNews vous explique l’affaire…

Une décision de l’ARCOM qui fait trembler l’audiovisuel

Une éviction historique de la TNT

Le 25 juillet 2024, l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM) a pris une décision sans précédent dans l’histoire de la télévision numérique terrestre (TNT) : l’exclusion de C8 du processus de renouvellement de sa fréquence TNT. Cette décision, qui empêche la chaîne d’entrer dans la phase de négociation des conventions, représente un coup de tonnerre dans le paysage audiovisuel français. En réponse, C8 a immédiatement réagi en déposant un recours en référé-suspension devant le Conseil d’État, espérant obtenir une annulation de cette éviction jugée « disproportionnée ».

Pour C8, cette décision n’est pas seulement inattendue, elle est aussi lourde de conséquences. En effet, la chaîne est une figure majeure de la TNT depuis près de 20 ans, cumulant chaque jour plus de 9 millions de téléspectateurs. L’exclusion de ce processus pourrait signifier la disparition pure et simple de C8 du paysage télévisuel français à l’échéance de son autorisation actuelle en février 2025.

Une sanction déguisée pour « Touche Pas à Mon Poste »

Dans son communiqué, C8 souligne que l’ARCOM aurait en réalité voulu sanctionner la chaîne pour ses « manquements » liés à l’émission Touche Pas à Mon Poste (TPMP). C8 rappelle que cette émission a déjà été lourdement sanctionnée par l’autorité et que rien ne justifie de pénaliser une nouvelle fois la chaîne dans un contexte totalement différent, celui de l’attribution des fréquences TNT.

Pour éviter une telle sanction, C8 avait proposé plusieurs solutions à l’ARCOM, dont l’instauration d’un différé de diffusion pour TPMP. Malgré cela, l’autorité de régulation a choisi de passer outre ces propositions et d’écarter la chaîne, une décision que C8 qualifie de « disproportionnée ». Le groupe dénonce ainsi une attitude qu’il juge intransigeante et fermée au dialogue.

Un recours nécessaire pour défendre ses droits et ses collaborateurs

L’intérêt du public redéfini arbitrairement

C8 accuse également l’ARCOM d’avoir redéfini à sa guise la notion « d’intérêt du public », un critère pourtant fondamental dans l’attribution des fréquences. La chaîne, pourtant classée première de la TNT en termes d’audience, se voit injustement exclue, malgré le fait qu’elle respecte et dépasse largement l’ensemble des obligations légales en matière d’accessibilité, de production audiovisuelle et cinématographique, ainsi que de diffusion de programmes inédits.

La chaîne va même plus loin en insinuant que cette décision pourrait être motivée par une hostilité latente envers le type de programmes qu’elle diffuse. C8 met en avant son rôle essentiel dans le paysage audiovisuel français, assurant qu’elle s’est toujours conformée aux attentes du public tout en contribuant de manière significative à l’écosystème de la production télévisuelle.

Des centaines d’emplois en jeu

Au-delà de la question juridique, cette décision de l’ARCOM menace directement l’existence même de C8 et des 300 collaboratrices et collaborateurs qui participent quotidiennement à son succès. Le communiqué souligne l’impact social et économique de cette décision, non seulement pour les salariés de la chaîne, mais aussi pour les nombreuses sociétés de production avec lesquelles elle collabore.

C8 insiste sur le fait que l’éviction de la TNT mettrait en péril un écosystème entier, avec des répercussions potentielles sur des centaines d’emplois directs et indirects. Le recours déposé devant le Conseil d’État vise donc non seulement à protéger les droits de la chaîne, mais également à éviter une crise sociale dans le secteur audiovisuel.

L’enjeu du recours : sauver une place de leader sur la TNT

Un contrôle juridictionnel pour éviter l’irréparable

Le recours déposé par C8 devant le Conseil d’État a pour but d’obtenir un contrôle juridictionnel effectif sur la décision de l’ARCOM, afin d’empêcher une atteinte irréversible à l’existence de la chaîne. C8 espère ainsi pouvoir réintégrer le processus de renouvellement des fréquences TNT, avant que l’attribution des nouvelles autorisations, prévue pour la fin de l’année 2024, ne scelle définitivement son sort.

Cette démarche, qualifiée de « nécessaire » par la chaîne, reflète l’urgence de la situation. Si C8 échoue dans son recours, l’attribution de la fréquence à une autre chaîne marquerait la fin de près de 20 ans de présence de C8 sur la TNT, une issue que la chaîne veut éviter à tout prix.

Une situation à forte résonance dans l’audiovisuel

Cette bataille juridique pourrait bien avoir des répercussions bien au-delà de C8. En effet, cette situation inédite pourrait servir de précédent pour d’autres chaînes et groupes médiatiques en cas de désaccord avec l’ARCOM. Le secteur audiovisuel suit donc de près cette affaire, qui pourrait redéfinir les relations entre l’ARCOM et les chaînes de télévision, ainsi que les critères d’attribution des fréquences TNT.

Alors que l’échéance de février 2025 approche rapidement, le sort de C8 reste incertain. La décision du Conseil d’État sera scrutée avec attention, car elle pourrait bien changer la donne pour l’ensemble du secteur audiovisuel français.

Le recours en référé-suspension déposé par C8 est une bataille cruciale pour l’avenir de la chaîne et pour la défense de ses droits. La décision du Conseil d’État sera déterminante dans cette lutte pour la survie d’une figure emblématique de la TNT.