Les administrateurs d’un site de téléchargement illégal, Torrent 411, ont été condamnés à verser plus de 625 millions d’euros de dommages et intérêts à des acteurs majeurs de l’industrie du cinéma, y compris des majors américaines, suite à un jugement de la Juridiction interrégionale spécialisée (Jirs) de Rennes. Retour sur cette affaire sur ActuaNews.fr

Une Condamnation de 625 Millions d’Euros pour Torrent 411 :

La Jirs de Rennes a rendu son verdict condamnant les administrateurs et modérateurs du site de téléchargement illégal Torrent 411 à verser plus de 625 millions d’euros de dommages et intérêts à divers acteurs de l’industrie du cinéma. Le procès s’est déroulé du 11 au 13 octobre, et un septième prévenu, le fondateur canadien du site, a été jugé par contumace.

Parmi les bénéficiaires de ces dommages et intérêts, on retrouve de nombreuses majors américaines, notamment Disney Enterprises Inc (122 millions d’euros), 20th Century Fox Corp (121), Columbia Pictures Independent, Universal City Studios, Paramount et Warner Bros (205). Des sociétés françaises telles qu’UGC et Gaumont font également partie des bénéficiaires.

Le site Torrent 411, qui contenait plus de 700 000 liens de téléchargement illégal vers des films et albums de musique, était particulièrement actif dans les années 2010 jusqu’à ce que ses administrateurs soient appréhendés en 2017. Selon les informations fournies par le parquet cité par Ouest-France, le site aurait généré « plusieurs millions d’euros » de revenus pour ses administrateurs. En 2014, une plainte avait été déposée par la Sacem (Société des auteurs-compositeurs et éditeurs de musique).

Suite à l’ouverture d’une enquête, plusieurs arrestations ont eu lieu en France et en Suède, où vivait Hervé (nom d’emprunt), considéré comme l’informaticien du site. Avant le procès, les modérateurs français du site avaient été condamnés à de la prison avec sursis dans le cadre d’une procédure de plaider-coupable. Ils étaient présents lors du procès, tout comme M. Hervé. Après le jugement, celui-ci a été condamné à 18 mois de prison, dont 13 avec sursis, une peine qui a couvert sa détention provisoire.

Le créateur canadien du site, Jonathan Jolicoeur, n’a jamais été remis par le Canada. Il a été jugé par défaut et a écopé de trois ans de prison et d’une amende de 150 000 euros. Philippe Astruc, procureur de la République de Rennes, a souligné que les dommages et intérêts civils étaient généralement élevés dans de tels cas.